5.1. Déclaration - Consolider la paix en Bosnie-Herzégovine - réviser le traité de Dayton
Presque dix ans sont passés depuis la signature du traité de Dayton qui a mis fin à la guerre acharnée en Bosnie-Herzégovine. Dix ans pendant lesquels on a pu réaliser beaucoup des efforts positifs en faveur de la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine. Dix ans pourtant pendant lesquels il s'est révélé aussi que la construction prévue par le traité de Dayton a des limites dangereuses. On est loin d'avoir gagné la paix en Bosnie-Herzégovine malgré le calme trompeur qui règne dans le pays. Dans ce contexte, il est inquiétant que l'attention que la communauté internationale prête au développement en Bosnie-Herzégovine diminue. C'est depuis longtemps que l'intérêt international, particulièrement de la politique, se concentre sur d'autres domaines. Dans les pays occidentaux, un nombre croissant des gens pose la question de savoir jusqu'à quand on veut continuer l'engagement international en Bosnie-Herzégovine.La coexistence pacifique des groupes différents continue d'être menacée
En regardant de plus près on reconnaît vite que la Bosnie-Herzégovine se trouve dans une situation précaire. De facto, la Bosnie-Herzégovine est un pays divisé par des territoires nationaux. Seulement 50% des réfugiés sont retournés comme il est convenu par le traité de Dayton. Dans la plupart des cas les réfugiés sont retournés seulement dans les territoires dans lesquels, en raison de leur origine nationale, ils pouvaient être à l'abri de la discrimination et de la persécution. La méfiance entre les groupes est très profonde et marque la vie quotidienne de diverses manières. La discrimination ethnique est à l'ordre du jour.
L'Etat dans son ensemble est trop faible, au détriment du développement économique et politique
Comparés aux entités, l'Etat dans son ensemble est faible. Les structures constitutionnelles entravent le fonctionnement efficace de l'Etat dans son ensemble et par conséquent aussi toute politique efficace valable pour tous les groupes nationaux. A cause du double ou même triple appareil de l'Etat, le budget de l'administration publique est extrêmement élevé et pèse sur les perspectives économiques du pays. Une conséquence pratique de ces structures est la grande insécurité juridique. A la longue, cette situation est inacceptable du point de vue économique et politique.
Le rôle de la communauté internationale est de plus en plus ambivalent
En tant que semi-protectorat placé sous l'autorité de la communauté internationale la Bosnie-Herzégovine est sous perfusion des subventions internationales sans perspectives à un développement économique soutenu. Sans doute, le travail du haut représentant est très méritoire, mais ces derniers temps l'opinion critique du public fait remarquer les conséquences problématiques d'un tel protectorat en ce qui concerne le développement démocratique de la Bosnie-Herzégovine. Les structures actuelles favorisent une " mentalité de prendre " dangereuse non seulement pour l'économie mais aussi pour la politique. Si on veut que la Bosnie-Herzégovine ait un avenir, il faut créer la base nécessaire pour que la population puisse développer ses perspectives de façon démocratique et indépendante.
La résignation et la stagnation ainsi que la pauvreté croissante minent les fondements encore faibles de la paix
La situation actuelle est marquée par la résignation et la stagnation. Face à un taux officiel de chômage s'élevant à 42%, face à l'appauvrissement rapide de la population et face à des prévisions économiques sombres on ne s'étonne pas que la grande majorité de la population et surtout des jeunes (65%) doute qu'elle ait un avenir dans ce pays. La corruption et la criminalité comptent parmi les maux qui foisonnent dans les conditions décrites et qui renforcent le sentiment d'insécurité dans la population. Le fait qu'un grand nombre des criminels de guerre recherchés est encore en liberté aggrave le problème. La situation sociale de la majorité de la population en Bosnie-Herzégovine n'est pas faite pour donner une base solide à la paix. Les dangers qui en résultent sont évidents.
La construction prévue par le traité de Dayton est arrivée à ses limites.
Rien porte à croire que les conditions cadres établies par le traité de Dayton peuvent créer la perspective nécessaire pour la Bosnie-Herzégovine. Vue la situation de cette époque, le traité de Dayton a été un compromis douloureux, mais il a été la meilleure solution possible. Ceux qui, à cette époque, ont plaidé pour la Bosnie-Herzégovine, devaient accepter le traité de Dayton bon gré, mal gré. Malgré tous les effets positifs de ce traité, son ambiguïté inhérente n'a jamais été surmontée. Il sanctionne les résultats des excès de la violence par le partage en les deux entités et en leur donnant une forme concrète. En outre, il a favorisé la création de deux systèmes juridiques dans un seul pays. A cette époque, il a mis fin à la guerre acharnée et il a préparé le terrain à un nouveau départ et à la reconstruction, mais aujourd'hui il empêche la Bosnie-Herzégovine de devenir un Etat de droit et une société vraiment européenne. Ceux qui aujourd'hui plaident pour la Bosnie-Herzégovine doivent insister que l'ambiguïté du traité de Dayton soit surmontée. Cela inclut la définition précise du rôle de la communauté internationale ainsi que la possibilité réelle d'adhérer un jour à l'Union Européenne.
Le processus de paix a besoin d'une forte impulsion nouvelle
Il est temps de donner une nouvelle impulsion au processus de paix en Bosnie-Herzégovine. Il est temps de donner une base solide à la paix en Bosnie-Herzégovine. Il est grand temps de reconsidérer et de réviser la construction prévue par le traité de Dayton. L'Etat et la société de la Bosnie-Herzégovine auront un avenir seulement si on réussit de créer des structures étatiques qui permettent à tous les groupes de la population de vivre en sécurité et qui favorisent le développement économique et social du pays entier. Le processus de réconciliation entre les groupes peut faire des progrès substantielles seulement dans la mesure où on réussit de développer un cadre politique et juridique stable ainsi qu'une perspective économique et sociale pour le pays entier.
Il importe de réviser le traité de Dayton
C'est pourquoi nous invitons la communauté internationale et les responsables en Bosnie-Herzégovine, les Etats signataires du traité de Dayton, les gouvernements de l'Union Européenne et les Etats riverains à profiter du 10e anniversaire de la signature du traité de Dayton en 2005 pour convoquer une conférence internationale afin d'analyser et d'évaluer les progrès faits jusqu'à présent. Cette conférence devrait viser à conserver les éléments qui se sont avérés efficaces et à écarter les obstacles au développement de la Bosnie-Herzégovine. Nous faisons appel aux responsables d'élaborer un traité de paix pour la Bosnie-Herzégovine susceptible de garantir un rapprochement viable.
Prendre la responsabilité pour la Bosnie-Herzégovine signifie aussi être responsable de l'Europe
La Bosnie-Herzégovine a besoin de l'aide de la communauté internationale. Mais la communauté internationale et surtout l'Europe ont aussi besoin de la Bosnie-Herzégovine - comme preuve d'une politique de paix couronnée de succès, une politique qui reconnaît la diversité et la variété. A moyen terme, un échec compromettrait la stabilité dans toute la région ainsi que les perspectives des Etats riverains d'adhérer à l'UE, sans parler du sort des personnes. A moyen terme, un échec signifierait également un échec nouveau de l'Union Européenne et porterait un rude coup à la politique extérieure et de sécurité commune et donc aux intérêts européens et à la vision européenne.
La politique préventive est l'expression d'un sens plus grand des responsabilités
Malheureusement dans les affaires politiques quotidiennes on observe la tendance à s'occuper en priorité des sujets brûlants et des crises actuelles et à ignorer des situations actuelles désagréables qui, à moyen terme, deviendront brûlantes. Le manque de courage et de volonté politiques de prendre les mesures nécessaires et raisonnables pourrait entraîner le risque pour la politique d'être confrontée prochainement à une nouvelle crise en Bosnie-Herzégovine.
A ce scénario nous opposons nôtre confiance dans la capacité des sociétés démocratiques d'apprendre.